{"id":11,"date":"2019-03-07T14:32:37","date_gmt":"2019-03-07T13:32:37","guid":{"rendered":"http:\/\/lesvertsbretagne.org\/?p=11"},"modified":"2019-09-25T14:48:06","modified_gmt":"2019-09-25T12:48:06","slug":"les-institutions-de-protection-de-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvertsbretagne.org\/les-institutions-de-protection-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Les institutions de protection de l’environnement"},"content":{"rendered":"

Tout le monde est conscient de l’importance de la protection de l’environnement. C’est un gage d’un avenir meilleur sur la terre. Il n’est pas \u00e9tonnant \u00e0 cet effet de voir des institutions de protection de l’environnement qui se cr\u00e9ent partout dans le monde. Pour la France, quelques conditions doivent \u00eatre remplies pour pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme telle.<\/p>\n

<\/p>\n

L’agr\u00e9ment<\/h2>\n

\"\"Il faut commencer par l’obtention d’un agr\u00e9ment est obligatoire pour toute institution de protection de l’environnement. La demande d’agr\u00e9ment sera envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture, soit par lettre recommand\u00e9e, soit par d\u00e9position directe au niveau de l’entit\u00e9. Toute association d\u00e9sirant se convertir en une institution de protection de l’environnement doit \u00eatre enregistr\u00e9e depuis au moins 3 ans au niveau du registre des associations. Elle doit \u00eatre active dans le domaine de la protection de l’air, de l’eau ou de l’environnement en g\u00e9n\u00e9rale. Elle doit disposer d’un organe de d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue de mani\u00e8re d\u00e9mocratique. Enfin, leur action est \u00e0 but non lucratif. L’agr\u00e9ment a une validit\u00e9 de 5 ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9 au plus tard 6 mois avant la date d’expiration, toujours aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Les obligations<\/h2>\n

\"\"Comme toute association en France, les institutions de protection de l’environnement doivent annuellement adresser \u00e0 la Pr\u00e9fecture divers documents pour ne citer que les statuts, son r\u00e8glement int\u00e9rieur, un document qui comportera son adresse exacte, les coordonn\u00e9es de chaque membre en charge de la gestion de l’association. Elle est \u00e9galement tenue chaque ann\u00e9e de pr\u00e9senter \u00e0 l’entit\u00e9 qui l’a d\u00e9livr\u00e9 l’agr\u00e9ment un rapport d’activit\u00e9s, un PV de la derni\u00e8re AG, etc.<\/p>\n

Les comp\u00e9tences<\/h2>\n

\"\"Les institutions de protection de l’environnement peuvent participer aux d\u00e9bats environnementaux, effectuer des actions devant les juridictions administratives, favoriser la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats collectifs et individuels et mener une action de groupe. Quelque que l’action qu’elles entreprennent, les institutions de protection de l’environnement doivent les effectuer dans le but de prot\u00e9ger l’environnement en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout le monde est conscient de l’importance de la protection de l’environnement. C’est un gage d’un avenir meilleur sur la terre. Il n’est pas \u00e9tonnant \u00e0 cet effet de voir des institutions de protection de l’environnement qui se cr\u00e9ent partout dans le monde. Pour la France, quelques conditions doivent \u00eatre remplies pour pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s … <\/p>\n

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