Parmi les priorités affirmées fortement par le Conseil régional dans le cadre de la négociation du Contrat de projet avec l’Etat : la mer et le littoral. Un sujet d’importance également au niveau des fonds européens.

Pour ceux qui n’ont pas tout suivi : depuis le Comité interministériel de l’aménagement et de la compétitivité des territoires du 6 mars dernier, le Contrat de Plan État-Région, c’est fini. On parle désormais de contrat de projets. Le 18 juillet, le Premier ministre a remis aux Préfets de Région les mandats de négociation pour la préparation des contrats de projets 2007-2013. Le 30 novembre dernier, le Président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian a convié les conseillers régionaux en session extraordinaire, afin de recevoir de son côté un « mandat de négociation », qu’il a obtenu à l’unanimité, Majorité et Opposition se rejoignant pour donner plus de poids à la Bretagne dans la négociation face à l’État. Malgré ses réserves sur la contractualisation avec l’État, le groupe Les Verts a apporté son soutien à la démarche proposée par Jean-Yves Le Drian. Michel Balbot, président du groupe Les Verts, a demandé à ce que le contrat intègre les principes de solidarité, de développement durable et de subsidiarité. « Attention à ne pas financer les politiques de l’Etat à sa place ! », a-t-il précisé.

Les priorités de la Région

Avant son départ pour le Ministère de l’Intérieur, la Préfète de Région Bernadette Malgorn avait listé une série de huit grands projets d’ampleur national et deux conventions additionnelles (voir tableau ci-dessous). Elle avait également donné un premier montant pour l’enveloppe financière que mettrait l’État dans ce contrat, à savoir 501 M€. Un volet territorial devrait compléter ce contrat, de même qu’un plan routier interdépartemental [1]. Face à cette proposition de la Préfecture de Région, l’exécutif régional a tout de suite marqué ses réserves. D’abord sur les priorités affichées : l’enseignement supérieur mérite un grand projet spécifique ; le grand projet consacré à la mer et au littoral doit intégrer un volet portuaire [2] ; la place accordée aux nouvelles technologies doit être plus marquée ; les politiques culturelle et linguistique doivent retrouver une place significative dans l’équilibre global du projet ; un volet territorial conséquent est également indispensable. Ensuite, sur le plan financier : la Région, rejointe par la Conférence territoriale [3], a estimé à 733 M€ les besoins de financement de la part de l’État au regard des grands projets mobilisateurs pour la Bretagne. Lors de la session du 30 novembre, Jean-Yves Le Drian a donc proposé une « maquette », intégrant la totalité de ces priorités regroupées dans un schéma complet de financement intégrant les futurs Programmes opérationnels européens (succédant aux fonds structurels). Et c’est sur ce dernier plan qu’il a voulu faire passer un message à l’État. Pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Région demande à ce que les 300 M€ soient répartis en trois tiers : un premier tiers pour l’accessibilité, avec le projet « Bretagne à Grande Vitesse », déjà mentionné dans le contrat de projets mais cette fois-ci sur la part Rennes-Brest et Rennes-Quimper ; un deuxième tiers pour la recherche et l’innovation ; un dernier tiers pour la mer et le littoral incluant ports, énergie et développement urbain. Pour le Fonds européen agricole de développement rural, la Région souhaite voir le développement rural revalorisé, au-delà du volet territorial du Contrat de projets. Pour le Fonds social européen (FSE), un rééquilibrage entre État et collectivités est demandé. Enfin, pour le Fonds européen pour la pêche (FEP), la Bretagne réclame des crédits proportionnels à l’importance de son secteur pêche, avec un volet significatif pour le développement durable des zones côtières.

Différence d’interprétation

Dans le cadre du débat, les conseillers régionaux Verts sont intervenus sur trois points : l’enseignement supérieur et la recherche, l’environnement et l’agriculture. Sur ce dernier point, Isabelle Métayer n’a pas pu laisser passer la version « préfectorale » du grand projet agricole, qui ne parle que de compétitivité du modèle agricole breton. Pour les Verts, ce sont les agricultures biologiques et/ou herbagères qui doivent être soutenues ainsi que les installations innovantes, montrant la différence d’interprétation de l’intitulé du grand projet « Construire une nouvelle ambition pour l’agriculture et l’agroalimentaire ». Un bel exemple des enjeux de la négociation entre la Région et l’État.