Les institutions de protection de l’environnement

Tout le monde est conscient de l’importance de la protection de l’environnement. C’est un gage d’un avenir meilleur sur la terre. Il n’est pas étonnant à cet effet de voir des institutions de protection de l’environnement qui se créent partout dans le monde. Pour la France, quelques conditions doivent être remplies pour pouvoir être considérés comme telle.

L’agrément

Il faut commencer par l’obtention d’un agrément est obligatoire pour toute institution de protection de l’environnement. La demande d’agrément sera envoyée à la Préfecture, soit par lettre recommandée, soit par déposition directe au niveau de l’entité. Toute association désirant se convertir en une institution de protection de l’environnement doit être enregistrée depuis au moins 3 ans au niveau du registre des associations. Elle doit être active dans le domaine de la protection de l’air, de l’eau ou de l’environnement en générale. Elle doit disposer d’un organe de décision qui a été élue de manière démocratique. Enfin, leur action est à but non lucratif. L’agrément a une validité de 5 ans et peut être renouvelé au plus tard 6 mois avant la date d’expiration, toujours auprès de la Préfecture.

Les obligations

Comme toute association en France, les institutions de protection de l’environnement doivent annuellement adresser à la Préfecture divers documents pour ne citer que les statuts, son règlement intérieur, un document qui comportera son adresse exacte, les coordonnées de chaque membre en charge de la gestion de l’association. Elle est également tenue chaque année de présenter à l’entité qui l’a délivré l’agrément un rapport d’activités, un PV de la dernière AG, etc.

Les compétences

Les institutions de protection de l’environnement peuvent participer aux débats environnementaux, effectuer des actions devant les juridictions administratives, favoriser la défense des intérêts collectifs et individuels et mener une action de groupe. Quelque que l’action qu’elles entreprennent, les institutions de protection de l’environnement doivent les effectuer dans le but de protéger l’environnement en général.

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